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“Ce texte mérite d’être accepté” – Tribune de Genève 13.09.2012

Posted on: 13 septembre 2012 by manueltornare
“Ce texte mérite d’être accepté” – Tribune de Genève 13.09.2012

Article sur site TDG

Le 14 octobre prochain, le peuple genevois est appelé à se prononcer sur la nouvelle Constitution. La Constitution actuelle date de 1847. Rédigée en quelques mois par une poignée de politiciens sous l’égide de James Fazy, elle est la plus ancienne de Suisse. Une seule révision totale, engagée en 1862, fut vouée à l’échec. Depuis, la charte fondamentale de notre canton s’est vue enrichir de dispositions tout à fait progressistes, par exemple en matière de logement, de protection de l’environnement ou d’énergie.

A plusieurs égards, toutefois, elle n’est plus à jour. Le texte comporte des règles très générales, dont certaines sont quelque peu surannées. Des dispositions spécifiques ont été rajoutées au gré des votations. Le résultat est un amalgame de dispositions qui est, en partie, illisible.

Le projet sur lequel nous voterons le 14 octobre représente plus qu’une amélioration de pure forme. Les 237 articles proposés amènent des modifications qui auront des conséquences concrètes. Si le texte n’est pas complètement satisfaisant, il contient néanmoins des avancées importantes.

Le projet comprend notamment une liste complète de droits fondamentaux clairement définis et justiciables. Il intègre des dispositions tout à fait originales comme les droits des personnes handicapées, le droit à un environnement sain ou encore un droit étendu à la formation.

Le nouveau mécanisme d’évaluation de la mise en œuvre concrète des droits fondamentaux assure que ceux-ci ne restent pas lettre morte.

Certes, l’absence d’avancée en matière de droits politiques des étrangers fait grande déception. Cette lacune ne justifie cependant pas le rejet du projet. Un refus impliquerait, en effet, de renoncer à tous les progrès acquis, dans d’autres domaines, mais aussi en ce qui concerne l’accueil et la participation des étrangers.

Oui, il s’agit d’un projet de compromis, patiemment ficelé, réalisé en dépit de la logique des rapports de force au sein de l’Assemblée constituante. Ces derniers étaient a priori peu favorables à un résultat susceptible d’être soutenu par une large partie de la population.

On croit souvent, dans l’inconscient collectif, qu’une constitution est un texte quasi religieux, figé à jamais. N’oublions pourtant pas qu’à tout moment le peuple, par les instruments de la démocratie directe ou par l’intermédiaire de ces élu-e-s, peut améliorer une constitution dans notre pays.

Le choix est bien celui entre le statu quo et le projet de nouvelle constitution. Le moment est venu d’adopter une nouvelle charte fondamentale, qui, malgré quelques faiblesses, permet de faire face aux défis actuels, au-delà des divergences ponctuelles.

Manuel Tornare