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FORUM sur RTS 1ère 14.08.2013



Collaboration et transparence pour notre place financière

Posted on: 1 juin 2013 by manueltornare

 

Fichier pdf: Offshore Leaks - Socialistes.ch 63/Mai 2013

Il y a plusieurs mois, l'investigation « Offshore leaks » a ouvert une brèche dans le secret qui tend à entourer les paradis fiscaux. Elle indique l'ampleur impressionnante de la délinquance fiscale à l'échelle planétaire. Dans notre pays, plus de 300 personnes ainsi qu'une vingtaine de banques semblent y être impliquées. Une première conséquence très médiatisée de ces révélations: après avoir longtemps nié détenir un compte bancaire en Suisse, le ministre du budget français Jérôme Cahuzac, a été contraint de démissionner et a été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale.

Mais ce n'est pas seulement depuis ces évènements que la place financière suisse apparaît comme un bastion d'intermédiaires financiers, qui administrent des sociétés offshore dans des paradis fiscaux. En effet, les banques suisses détiennent une part importante du marché de la gestion des capitaux privés offshore – une industrie génératrice de profits considérables. Au lieu de recourir au secret bancaire, l'« optimisation fiscale » se fonde désormais sur d'autres techniques, bien plus coûteuses et complexes. Instruments classiques d'opacité pour le client qui veut rester discret face au fisc, les montages anglo-saxons de trusts et de sociétés offshore sont bien plus efficaces que la discrétion des banquiers. Le risque d'une découverte de l'arrangement par l'Etat est d'autant plus faible que la structure est coûteuse et qu'un avis de droit rédigé par un avocat en aura légitimé l'usage.

Pourquoi s'offusquer, si tout cela est parfaitement légal ? En effet, la légitimité des trusts et des sociétés offshore n'a encore jamais été défiée avec sérieux par les gouvernements de grands pays ou les enceintes comme l'OCDE et le G20. Ce sont aujourd'hui ces procédés de sociétés et de trusts qui constituent la charpente de l'opacité recherchée par les plus grandes fortunes de ce monde. Celles-ci peuvent s'acheter l'apparence de la légalité tout en créant des structures qui défiscalisent les gains, la fortune et la succession. Le Tax Justice Network estime qu'un montant de 15 000 milliards de dollars échappe, essentiellement grâce à ces techniques, aujourd'hui aux impôts. Et cette pratique scandaleuse est juridiquement protégée. Il faut donc en finir au plus vite!

Mais l'opération « Offshore leaks », à elle seule, ne résoudra pas le problème. Au lieu de tirer bénéfice de la fraude fiscale, le secteur financier doit investir dans sa restructuration rapide pour offrir une industrie bancaire de qualité et surtout propre. Il n'existe pas de motif légitime qui justifierait que la place financière suisse continue à se rendre complice (coupable ?) de l'évasion des contribuables étrangers.

Face aux développements récents, l'Union européenne et l'OCDE augmentent leur pression sur la Suisse, tandis que le Conseil fédéral, tout comme l'Association suisse des banquiers, campent sur une attitude réactive et peu prévoyante. Plutôt que de s'arcbouter sur une position éthiquement et politiquement détestable, la faisant apparaître à nouveau comme un refuge de tricheurs, la Suisse devrait donner son accord de principe à la transparence requise par l'Union européenne, tout en subordonnant sa mise en oeuvre à la garantie que les mêmes règles soient respectées par tous.

Une démarche proactive avec l'Union européenne sur l'échange automatique d'informations mettrait un terme définitif aux différends récurrents relatifs au secret bancaire. Il faut légaliser les actifs non imposés appartenant à la clientèle existante, négocier des délais transitoires, et prévoir l'ouverture réciproque des marchés dans le secteur des services financiers. C'est la seule manière de contraindre la place financière helvétique à fournir des services aussi efficaces qu'intègres à tout le monde plutôt que de persister à miser sur la soustraction fiscale pratiquée par une minorité aisée !

En outre, la Suisse doit passer des conventions d'échange d'informations fiscales avec toutes les places financières offshore, permettant aux autorités d'obtenir sur place des renseignements sur les fonds illicites. Dorénavant, le paradigme de la collaboration et de la transparence doit remplacer celui de la concurrence, de l'opacité et de la tricherie. La place financière helvétique pourrait alors poursuivre sa route en faisant prévaloir ses compétences concurrentielles, à l'exclusion de tout profit fondé sur la turpitude de certains de ses clients.

Le Groupe socialiste des Chambres fédérales a exigé la tenue d'une session extraordinaire lors de la session d'été du Parlement pour aborder ces questions urgentes.