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Article sur site TDG

La libre circulation des travailleurs a eu des effets très positifs sur l’économie suisse, mais devant les abus et la concurrence déloyale d’entreprises étrangères ou de faux indépendants, le soutien des Suisses s’érode. Les contrôles sur les chantiers ont mis en lumière de nombreuses sous-enchères salariales. Parmi les abus identifiés : des carreleurs hongrois payés trois francs de l’heure à Zoug, ou des ouvriers d’une firme de sous-traitants français rémunérés treize francs de l’heure sur un chantier à Genève. Le minimum conventionnel suisse, rappelons-le, est de 22.70 francs ! Conséquence : la pression sur les salaires suisses augmente massivement. Et les entreprises qui pratiquent la sous-enchère des salaires peuvent se cacher derrière des chaînes de sous-traitants. Les entreprises correctes disparaissent à cause de cette guerre des prix.

Il faut que le dumping salarial cesse d’être lucratif dans les entreprises ! Il faut renforcer les mesures de protection : plus de contrôles, des sanctions plus sévères, avec une interdiction de travail pour les entreprises qui enfreignent de façon répétée les salaires et les conditions de travail.

Toute personne travaillant en Suisse a le droit à des conditions salariales et de travail en vigueur dans notre pays. La base légale actuelle ne permet pas d’agir vis-à-vis des entreprises sous-traitantes en infraction. Le Conseil des États a accepté, lors de la session de septembre, de renforcer la responsabilité solidaire de l’entrepreneur suisse envers ses sous-traitants européens. Le Conseil fédéral préconise également cette mesure. Le Conseil national, dans le cadre du débat sur les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes, se prononcera le 5 décembre prochain.

Sous le régime de la responsabilité solidaire, la première entreprise qui délègue le mandat est responsable du respect des conditions de travail et du versement de salaires corrects. Selon le texte, l’entrepreneur contractant est tenu de faire signer, à son sous-traitant direct, un contrat écrit obligeant le sous-traitant à respecter les conditions de travail et de salaire en Suisse. Si un tel contrat n’est pas signé, l’entrepreneur contractant répondra civilement de l’éventuel non-respect des conditions de travail et de salaire par le sous-contractant direct. Et les organes de contrôle peuvent exiger en tout temps une copie de ce contrat.

Le soutien à l’introduction d’un régime obligatoire de responsabilité solidaire est massif. Plus de 27'000 ouvriers de la construction et du second œuvre ont signé la pétition d’UNIA contre la sous-enchère salariale.

A l’heure où le marché du travail est en crise dans toute l’Europe, il est plus nécessaire que jamais de prévenir les abus et d’instaurer des moyens efficaces pour les combattre.
La Suisse a besoin de main d’œuvre étrangère en provenance de l’Union européenne, mais cela nécessite de mettre en place des règles de jeu précises et claires. Je suis pour la libre circulation des personnes, mais pas pour une libre circulation faisant passer les profits financiers des entreprises avant les intérêts des travailleurs et travailleuses. Si l’adhésion de la population aux accords bilatéraux s’effrite au fil du temps, c’est aussi faute de mesures d’accompagnement.

Le Conseil national devra se rallier à la décision du Conseil des États, soit : faire un pas vers la justice salariale et décider d’une responsabilité solidaire digne de ce nom afin de combler cette lacune des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes. On a promis à la population suisse que les salaires et les conditions de travail du pays seraient respectés. Le 5 décembre, le Conseil national sera jugé à l’aune de cette promesse.



Chasse et Constitution – Courrier du lecteur, Tribune de Genève

Posted on: 9 octobre 2012 by manueltornare

 

La chasse est interdite sur le territoire genevois depuis 1974, à la suite d’une votation populaire ayant obtenu 72% d’avis favorables. Les autorités comme les fédérations de chasse prévoyaient au mieux un désastre écologique ! Finalement, rien de tout cela n’a eu lieu. Plus personne ne soutient les propos alarmistes tenus alors. Genève est le seul canton suisse à avoir interdit la chasse. Ce thème sensible paraît mériter de garder sa place dans la Constitution qui définit les grandes lignes de l’organisation de l’Etat. Et la loi précise le cadre et les détails. Cette logique a été suivie concernant l’interdiction de la chasse. Le projet de Nouvelle Constitution maintient l’interdiction de la chasse, les mesures officielles de régulation de la faune demeurent réservées. C’est exactement la pratique actuelle. La commission consultative de la chasse, formée des représentants des associations protectrices des animaux et de la nature, peut formuler un préavis à l’attention du Conseil d’Etat pour lever l’interdiction de la chasse en cas de nécessité. Elle sera maintenue au niveau législatif. Affirmer qu’il sera dorénavant possible de tirer renards, blaireaux, chats, chevreuils, cerfs et autres espèces animales sous prétexte de régulation, comme le proclament certains milieux est donc simplement faux. Je me suis toujours battu pour les droits des animaux à Genève comme à Berne, en militant sur le point politique et associatif ; je ne laisserai pas certains réintroduire la chasse à Genève.

Parler ouvertement de fin de l’interdiction de la chasse à Genève, tandis que le projet de Nouvelle Constitution prévoit le contraire, repose sur une lecture aberrante du texte soumis au peuple et suscite des émotions démesurées. Les opposants recourent à des arguments purement populistes et démagogiques, complètement déphasés par rapport à la réalité des faits, qui mettent en danger un projet qui contient des avancées substantielles et des idées novatrices. La chasse est interdite à Genève. Et elle le restera. Ne bramons pas les contre-vérités ! Votons oui à la Constitution.

Manuel Tornare



Une nouvelle constitution pour Genève?

Posted on: 9 octobre 2012 by manueltornare

 

      1. FORUM 26.08.2012


FORUM sur RTS 1ère 05.10.2012



Chronique bernoise

Posted on: 20 décembre 2011 by manueltornare

 

D’abord il y a la ville. Berne. Lovée dans un bras paresseux de l’Aar. Si bien préservée qu’elle semble figée, mais détrompez-vous : elle vit ! Les commerces ne sont pas claquemurés ou masqués en bureaux, mais ouverts sur les coursives, sur la rue. Les transports publics sont ici si bien conçus que les voitures ont renoncé ! Berne, chaque Suisse a dû apprendre dans son cursus scolaire qu’elle n’est pas une capitale, mais une ville fédérale. Une ville fédérale ne doit pas être prétentieuse ! La différence n’est donc pas que politique ou administrative. Certains ont mal vécu ce côté hors du temps, achronique, provincial :pour un Paul Morand, ambassadeur de Pétain sous Vichy, diplomate égaré, écrivain étincelant, sublime ; Romain Gary, à la Libération, le gaulliste flamboyant, le remplaça mais s’y morfondait ! ‘’ Berne, la ville où tout se passe ailleurs !’’ écrivait-il ! Quel ours !
J’aime cette ville, fausse belle endormie, mais mon lac, les êtres chers que j’aime, mes copines et potes eaux-viviens, mon chien, me manquent. Mais le peuple m’a envoyé ici. Honneur certes, mais hasard ou destin ?
Ensuite, il y a l’exercice de ce mandat : tout a débuté à la cathédrale de Berne par une méditation œcuménique. Puis la prestation de serment dans la salle du National avec les discours : celui du plus jeune de l’Assemblée, Mathias Reynard. Un discours au ton ferme, juste, loin des déhanchements suffisants de certains politiciens de sa génération ! J’étais fier de ce jeune socialiste valaisan qui porte sa terre dans son verbe et son soleil dans son sourire. Puis se sont enchaînés les séances, les réunions du groupe PS, les préparations pour la commission des affaires étrangères où je siègerai (Apk). Et le fameux mercredi ‘’sans surprise’’. Si l’UDC avait gardé son sang-froid et avait été tactique, le PLR aurait perdu un siège ! Dès le lendemain, le travail reprend à vitesse TGV ! Les lobbies envahissent à nouveau ce palais fédéral avec leurs émissaires nous bousculant dans la salle des pas perdus ! Etrange cette coutume ! Puis l’adieu à Micheline ! On se rendra compte de plus en plus du rôle essentiel qu’elle a joué sur la scène internationale. Le film sur ma campagne sur tsr2 le lundi 12 décembre : pardon pour les jurons, le chew-gum, la tenue pas très sexy dans mon home ! Mais la sincérité a été perçue !
Alors Berne, chronique d’une première session. Berne : une ville où je dois me battre pour un ailleurs : Genève, ma Genève.